Qu’est-ce qu’un contrat simple ?
Notre école est liée à l’État par un contrat simple depuis 1994.
Il s’agit d’un accord entre un établissement privé du premier degré (école maternelle et élémentaire) et l’État. Ce contrat peut concerner une partie ou la totalité des classes.
Un enseignement encadré et reconnu
Dans le cadre du contrat simple :
- L’enseignement est organisé par référence aux programmes officiels et aux règles générales relatives aux horaires de l’enseignement public.
- L’école est soumise au même contrôle pédagogique qu’une école publique.
- Les enseignants sont des maîtres agréés.
- La directrice est titulaire du concours requis et justifie de cinq années d’expérience.
Le salaire des enseignants agréés, dont celui de la directrice, est pris en charge par l’État, selon des critères liés à leurs diplômes et aux rémunérations en vigueur dans l’enseignement public.
Des conditions strictes
Pour bénéficier d’un contrat simple, un établissement doit répondre à plusieurs exigences :
- une durée minimale de fonctionnement (cinq ans),
- la qualification des enseignants,
- un nombre suffisant d’élèves,
- la salubrité des locaux,
- la capacité à organiser l’enseignement en conformité avec les programmes publics.
L’État exerce également un contrôle financier sur les classes concernées.
Une identité préservée
Bien que soumis à un cadre réglementaire précis, l’établissement conserve son caractère propre et ses spécificités pédagogiques, dans le respect des programmes nationaux.